Article (Arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie)

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré en vertu des dispositions de l'article 59 du décret du 25 mai 1999 susvisé.