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Article (Arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article (Arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Art. 2. - L'arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.