Le deuxième alinéa de l'article R. 224-10 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « Il peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suspendre pendant une durée maximale de cinq ans la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont en mauvais état de conservation. »