Article (Décret no 99-448 du 2 juin 1999 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 100 000 F et un crédit de paiement de 3 300 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.