Article (Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes)

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - L'élève ayant obtenu moins de 7 unités de valeur dans une année n'est pas autorisé à poursuivre sa scolarité. »