Article (Arrêté du 13 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

M. Yves Duruflé, conseiller technique, à compter du 2 juillet 1999 ;

M. Christophe Clergeau, chargé de mission, à compter du 1er juillet 1999.