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Article (Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article (Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Section Lin et chanvre

Représentants de l'administration :

Président de la section : M. Robidou (Eugène) ;

Secrétaire technique : M. Schott (Jean-Jacques) ;

Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;

Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).

Représentants au titre des fonctions (1) :

Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;

Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;

Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de lin et de chanvre ;

Le président du comité de la protection des obtentions végétales.

Experts scientifiques :

Mme Chabbert (Brigitte) ;

M. Dorvillez (Daniel) ;

M. Fouilloux (Guy) ;

M. Jouan (Bernard) ;

Mme Morvan (Claudine).

Représentants des professionnels et des utilisateurs :

Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).

Représentants de l'interprofession :

M. Lheureux (Jérôme), président section GNIS ;

M. Supiot (Jean-Paul), vice-président section GNIS ;

M. Langlade (Pierre), secrétaire section GNIS.

Représentants des obtenteurs de variétés :

M. Trouve (Jean-Paul) ;

M. Larcher (Jacques) ;

M. Mathieu (Jean-Paul).

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :

M. Gautier (Robert) ;

M. Lascols (Daniel), Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses.

Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :

M. Levasseur (Philippe), Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de lin ;

M. Musters (Bernard), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :

M. Debruyne (Etienne), Association générale des producteurs de lin ;

M. Mallet (Christophe), Association générale des producteurs de lin ;

M. Bouquet (Jean-Paul), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.

Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :

M. Cardon (Bernard), Union syndicale des rouisseurs et teilleurs de lin ;

M. Pages (Xavier), Fédération nationale de l'industrie des corps gras.

Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :

M. Bert (François), Institut technique du lin ;

M. Madelon (Jean), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;

M. Morin (Philippe), Institut technique du lin ;

M. Lutel (Bernard), institut technique des plantes à fibre.