Articles

Article (Arrêté du 28 mai 1999 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage)

Article (Arrêté du 28 mai 1999 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage)

Article 2

Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Fait à Paris, le 19 mars 1999.

Suivent les signataires :

MEDEF.

CGPME.

UPA.

CFDT.

CFE-CGC.

CFTC.

CGT-FO.