Article (Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité institué par l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé les organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) indiquées ci-après :

Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;

Le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).