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Article (Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées)

Article (Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées)

Art. 7. - 1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 2e classe » et « officier de 1re classe » sont remplacés respectivement par les mots : « enseigne(s) de vaisseau de 1re classe » et « lieutenant de vaisseau ».

2. Au second alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « officier(s) de 1re classe » et « officier principal » sont remplacés respectivement par les mots : « lieutenant(s) de vaisseau » et « capitaine de corvette ».