Article (Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000 susvisé s'appliquent de la même façon aux recherches biomédicales portant sur des éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis.