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Article (Décret du 6 mai 1999 portant nomination d'un préfet)

Article (Décret du 6 mai 1999 portant nomination d'un préfet)

Art. 1er. - M. Pierre Sebastiani, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.