Art. 3. - Les organismes agréés dans l'article 2 sont autorisés à faire exécuter sous leur responsabilité tout ou partie des enquêtes précitées par le Centre professionnel des statistiques de l'acier (CPS), organisme professionnel spécialisé dans les travaux de statistiques lié à la Fédération française de l'acier. Le CPS sera astreint pour les enquêtes qu'il traitera dans ces conditions aux mêmes règles que les organismes agréés eux-mêmes, en particulier en ce qui concerne les conditions de confidentialité.