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Article (Décret no 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye)

Article (Décret no 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye)

Art. 1er. - Les dispositions du décret no 93-1264 du 29 novembre 1993 réglementant les relations financières avec la Libye sont suspendues.