Art. 1er. - Les photographies d'identité sont acceptées sur tous les documents d'identité et de voyage français délivrés en France par les autorités administratives françaises, notamment les cartes nationales d'identité, les passeports, les permis de conduire et les titres de séjour pour étrangers à condition qu'elles soient produites à l'aide d'un système photographique agréé par le ministère de l'intérieur.
Pour bénéficier de cet agrément, les systèmes photographiques doivent permettre la production de photographies répondant à la norme NFZ 12-010 susvisée ou à des normes techniques officielles en vigueur dans l'un des Etats membres de l'Union européenne ou dans un Etat de l'Espace économique européen et assurant un niveau de qualité et de fiabilité équivalent des photographies, conformément à l'annexe I au présent arrêté.