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Article (Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)

Article (Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)



A N N E X E
TRANSPORT SANITAIRE
Feuille de route hebdomadaire


Entreprise
Salarié Emploi occupé
Semaine n° du au/mois/année.




(1) Type 1 : conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places ; transport de corps avant mise en bière ; transport, livraison, installation et entretien du matériel médical.
Type 2 : funéraire, tâches d'exécution (porteurs...) ; taxi (titulaire du certificat de capacité de taxi ou attestation équivalente).
Type 3 : régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches ; autre activité funéraire (activité spécialisée) ; mécanique, réparation automobile.
(2) Ou son représentant.