Article 8 (Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs)
Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.