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Article (Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Article (Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Art. 2. - Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat chargés :

- de la santé ;

- des affaires sociales ;

- du travail ;

- de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

- de la recherche ;

- de la jeunesse et des sports ;

- de la justice ;

- de l'intérieur ;

- de la défense ;

- du budget ;

- des transports ;

- des affaires étrangères ;

- des affaires européennes ;

- de la coopération ;

- de l'économie ;

- de l'industrie ;

- de l'agriculture ;

- de l'outre-mer ;

- de la culture ;

- de la ville.

D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.