Article (Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre)

Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1983, modifié par l'arrêté du 7 août 1985, fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre est abrogé.