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Article (Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole)

Article (Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1999, l'arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :

« Est nommé commissaire du Gouvernement :

« - auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et auprès de l'Institut technique du porc (ITP) : M. Andre (Daniel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Gomez (Michel). »