Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))
Art. 7. - Le paragraphe 5.2.4 (Qualification de type) est remplacé par un paragraphe 5.2.4 ainsi conçu :
« 5.2.4. Qualification de type :
« Les qualifications de type sont délivrées conformément aux dispositions en vigueur au 30 juin 1999 des paragraphe 6.1.2 et 6.1.3 du présent arrêté. »