Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le service des ressources humaines conçoit et met en oeuvre, sous l'autorité du directeur et en liaison avec les autres directions et services, la politique du ministère en matière de ressources humaines. Il assure la gestion des agents et conduit, dans son domaine de compétence, le dialogue avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives.
« Il comprend deux sous-directions :
« a) La première sous-direction conçoit les politiques de ressources humaines relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en oeuvre.
« Conjointement avec la sous-direction du budget et des finances, elle procède à l'allocation des moyens en personnel des services. Elle est responsable de la gestion des affectations.
« Pour la partie de la gestion qui lui incombe, elle assure la gestion individuelle et collective des personnels de l'administration centrale, celle de ses services déconcentrés, ainsi que la gestion des agents du ministère en poste à l'étranger.
« Elle assure, avec le concours des services, le suivi individualisé des carrières.
« Elle apporte son concours, dans son domaine de compétence, aux directions qui conduisent l'exercice de la tutelle sur les établissements relevant du ministère.
« Elle gère les dossiers de pensions et d'accidents du travail.
« b) La deuxième sous-direction définit la politique de développement professionnel des agents du ministère, notamment en mettant en place une gestion prévisionnelle s'appuyant sur l'évolution des compétences et des qualifications. Elle établit le bilan social du ministère.
« Elle élabore les textes statutaires et les directives ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements et organismes, hors établissements de santé et de protection sociale, qui en relèvent. Elle veille à leur application ainsi qu'à celle de l'ensemble de la réglementation relative aux agents de l'Etat et de ses établissements publics. Elle instruit les contentieux en matière de gestion de personnel.
« Elle définit la politique de formation et de recrutement du ministère et en conduit la mise en oeuvre. A ce titre, elle concourt, avec les autres directions et services du ministère, ainsi qu'avec la sous-direction du budget et des finances, à la tutelle de l'Ecole nationale de la santé publique.
« Elle définit la politique d'action sociale du ministère et en conduit la mise en oeuvre.
« Elle élabore les prévisions et la synthèse des besoins budgétaires en matière d'emplois et de crédits de personnels, y compris les crédits de formation et d'action sociale ; conjointement avec la sous-direction du budget et des finances, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel du ministère et en assure l'exécution et le suivi.
« Elle est responsable de la paie des agents rémunérés sur ce budget. »