Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.