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Article (Décret no 99-619 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article (Décret no 99-619 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 décembre 1993 susvisé, le classement indiciaire du grade d'ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/1999 page 10760 à 10761

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