Article (Décret no 99-612 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant des emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Art. 1er. - L'annexe du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.