Article (Arrêté du 30 juin 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Au titre de l'année 1999, le jury constitué par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants pour l'accès à la classe exceptionnelle des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants comprend :

« Le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ou son représentant, président ;

« Quatre fonctionnaires de catégorie A du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »