Art. 3. - Le Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes a pour mission :
D'apprécier l'application des conventions et accords internationaux, des mesures législatives et réglementaires traitant de la sûreté des transports et des ports maritimes, ainsi que de proposer toute mesure, au regard de l'expérience ou de l'analyse des menaces existantes ou prévisibles ;
De proposer aux ministres intéressés toute mesure destinée à assurer la sûreté des installations et des opérations portuaires et maritimes, et de veiller à leur mise en oeuvre ;
De coordonner et d'orienter l'action des comités locaux de sûreté portuaires définis au chapitre II du présent arrêté ;
De formuler un avis sur toutes les questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres intéressés.