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Article (Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Article (Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.