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Article (Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant le centre culturel français d'Erlangen et le rattachant au centre culturel et de coopération linguistique de Munich est complété comme suit :

« L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »