Article (Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er août 1996 par le tableau I ci-joint.