Article (Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants)

Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé, les mots : « passeport en cours de validité délivré » sont remplacés par les mots : « carte nationale d'identité ou passeport délivrés ».