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Article (Arrêté du 25 février 1999 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)

Article (Arrêté du 25 février 1999 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Nicolas (Robert), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle sur :

- la société anonyme d'économie mixte Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;

- la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) ;

- les sociétés concessionnaires d'autoroutes à péages,

soumises au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié.

M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est également désigné pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur l'établissement public Autoroutes de France (ADF).