5. Retrait de l'agrément
Le retrait de l'agrément peut être prononcé lorsque, dans le cadre de la surveillance des entreprises de transport aérien public, il est constaté que :
- l'intéressé a effectué de la formation ou des contrôles alors qu'il ne remplissait pas les conditions nécessaires à la validité de l'agrément ;
- les connaissances de l'intéressé ou son aptitude à effectuer la formation ou les contrôles sont insuffisants ;
- l'intéressé a fait l'objet de sanctions prononcées par le conseil de discipline du personnel navigant de l'aéronautique civile.
Le retrait de l'agrément est automatique si l'intéressé quitte la société au sein de laquelle il a été agréé. Il appartient à cette dernière de le signaler aux services compétents.