A N N E X E
MODIFIANT L'ANNEXE I AU CAHIER DES CHARGES DU DECRET DU 24 FEVRIER 1995 CONFIANT L'EXPLOITATION DU SYSTEME D'OLEODUC DONGES-MELUN-METZ A LA SOCIETE FRANÇAISE DONGES-METZ
L'article 2-4 (Connexions diverses) est modifié comme suit :
Après le tiret « - à Champeaux », ajouter : « à Aubepierre - Ozouer-le-Repos terminal intermédiaire desservant une antenne double vers la raffinerie Elf de Grandpuits (diamètre 323,9 mm sur deux fois 2 550 m), aboutissant à une chambre à vannes de raccordement aux installations internes de la raffinerie. »