Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 13. - Les dispositions de l'article 2112-2 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2112-2. - Chaque service opérationnel s'articule en unités, compagnies, brigades, sections et groupes. »