Articles

Article (Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998)

Article (Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1999, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 1 303 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).