Article (Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale)

Art. 2. - Ces indices de néonatologie et de réanimation néonatale sont exprimés en lits par millier de naissances. Ils s'appliquent aux naissances constatées dans la région sanitaire.