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Article (Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française)

Article (Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française)

Art. 51. - Le directeur des jeux est désigné par le conseil d'administration. Il est seul responsable de la tenue des salles comme de toutes irrégularités, fraudes et infractions qui viendraient à être commises.

Le principal collaborateur du directeur des jeux est désigné par lui d'accord avec le conseil d'administration. Il en est de même des autres membres du comité.

Les membres du comité des jeux sont seuls qualifiés pour exercer une autorité quelconque dans les salles et s'immiscer dans l'exploitation des jeux sous le contrôle du directeur des jeux.

Chapitre II

Fonctionnement des cercles