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Article (Décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Article (Décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 39....................

Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1).

DTU 40.21....................

Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1).

DTU 40.35....................

Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1).

DTU 70.1....................

Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).