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Article (Décrets du 29 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

Article (Décrets du 29 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, exercées par M. Freysselinard (Eric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.