Article (Arrêté du 31 mars 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Article (Arrêté du 31 mars 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mars 1999, M. Bonnot (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1999.