Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 portant extension de l'avenant no 8 du 29 septembre 1998 est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 23 février 1989 relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics, tel que modifié par les avenants no 3 du 20 octobre 1992, no 4 du 9 juillet 1993 et no 5 du 16 mai 1995, les dispositions de l'avenant no 8 du 29 septembre 1998 à l'accord national professionnel susvisé. »