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Article (Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie)

Article (Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie)

Article 180

Les ressources de la province comprennent :

1o Une dotation de fonctionnement versée par la Nouvelle-Calédonie ;

2o Une dotation d'équipement versée par la Nouvelle-Calédonie ;

3o Une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat ;

4o Une dotation globale de construction et d'équipement des collèges versée par l'Etat ;

5o Le produit des impôts et taxes provinciaux créés au bénéfice des provinces ainsi que les centimes additionnels aux impôts, droits et taxes de la Nouvelle-Calédonie, établis dans les conditions prévues à l'article 52 ;

6o Les autres concours et subventions de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des communes et de la Communauté européenne ;

7o Le produit des emprunts, des amendes et du domaine de la province ;

8o Les dons, legs et ressources exceptionnelles.