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Article (Arrêté du 18 mars 1999 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 18 mars 1999 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 5 000 000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.