Article (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux)

Art. 3. - Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre. »