Article (Décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3))

Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société Bouygues Télécom, suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.