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Article (Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France)

Article (Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France)

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.