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Article (Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article (Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Art. 15. - Les modalités pratiques du permis de conduire de la sous-catégorie A 1 et de la catégorie A sont fixées en annexe no 2 du présent arrêté (1).

Les modalités pratiques du permis de conduire de la catégorie E (B) sont fixées en annexe no 3 du présent arrêté (1).

Les modalités pratiques du permis de conduire des catégories C, D, E (C) et E (D) sont fixées en annexe no 4 du présent arrêté (1).