Article (Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - L'arrêté du 1er décembre 1992 agréant la Fédération française des industries du jouet, devenue depuis le 17 avril 1997 la Fédération française des industries jouet-puériculture, est abrogé.