Article (Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale de magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général))

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé portant extension de l'avenant no 66 du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969 est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion de l'article 15 relatif au compte épargne temps.